OQTF – Recours
Vous avez reçu une obligation de quitter le territoire français. Les délais de recours sont très courts. On analyse votre décision, on réunit votre dossier et on vous met en relation avec un avocat partenaire spécialisé.
L’ENJEU
Une OQTF se conteste devant le tribunal administratif, dans un délai qui démarre dès la notification et varie selon votre situation : de 48 heures en rétention à 30 jours pour une OQTF avec délai de départ volontaire. Passé ce délai, le recours est irrecevable et la décision devient définitive. La date et l’heure de notification, ainsi que la mention portée sur votre décision, déterminent toute la suite. C’est pourquoi il faut réagir immédiatement.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
REPÈRE UTILE
Le délai exact est indiqué sur votre décision. Les cas les plus fréquents :
Le préfet accorde généralement 30 jours pour partir : le délai de recours est aligné.
Le délai de recours est fortement réduit. Vérifiez la mention portée sur la décision.
Le délai est réduit à quelques jours seulement. Il faut agir le jour même.
48 heures, heure par heure. Un avocat doit être contacté immédiatement.
L’interdiction de retour se conteste avec l’OQTF, dans le même recours.
Un délai spécifique s’applique : la décision précise le recours possible.
Une OQTF reste exécutoire plusieurs années et peut ressurgir lors d’un contrôle.
LE DÉROULÉ
De la lecture de votre décision au dépôt du recours, sans perdre une heure.
On lit votre décision et on identifie le délai.
Mise en relation immédiate avec un avocat spécialisé.
On réunit et on organise toutes vos pièces.
L’avocat dépose le recours ; on suit le dossier avec vous.
PIÈCES À PRÉVOIR
QUESTIONS FRÉQUENTES
Cela dépend de votre situation : de 48 heures en rétention à 30 jours pour une OQTF avec délai de départ volontaire. Le délai exact figure sur votre décision et court dès la notification. Faites-la nous lire au plus vite.
Non. Le recours devant le tribunal administratif est rédigé et plaidé par un avocat. Nous préparons votre dossier administratif et vos preuves, et nous vous mettons en relation avec un avocat partenaire spécialisé.
Non. Un recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas le délai pour saisir le tribunal administratif et ne remplace jamais le recours contentieux.
Un recours déposé dans le délai devant le tribunal administratif a en principe un effet suspensif. Votre avocat vous précisera ce qu’il en est exactement dans votre cas.
L’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires selon vos ressources. On vous aide à constituer la demande.
Notre accompagnement administratif est établi selon votre situation, après étude de votre dossier. Les honoraires d’avocat et les frais de procédure restent à votre charge.
POURQUOI TPS GESTION
On part de votre situation réelle, jamais d’un dossier type.
Chaque pièce est contrôlée avant le dépôt en préfecture.
On reste joignables, du premier échange à la décision.
Une expertise construite sur plus de 15 ans d’accompagnement.
Chaque dossier est préparé avec soin pour mettre toutes les chances de votre côté.
Votre Partenaire dans toutes vos démarches Administratives
Accompagnement administratif
Droit des étrangers
Île-de-France & toute la France
NOUS CONTACTER
45 Rue Delizy, 93500 Pantin
Horaires d’ouverture
Lundi au vendredi : 09H30 – 17H30
Samedi : 10H00 – 17H30
Dimanche : Fermé
TPS GESTION est une entreprise privée spécialisée dans l’accompagnement administratif et l’assistance aux démarches liées au droit des étrangers. Nous ne sommes ni un cabinet d’avocats, ni une administration publique, et nous n’agissons pas au nom de l’État français. TPS GESTION n’est affiliée à aucune administration et n’exerce aucune mission de service public. Nous travaillons en collaboration avec des cabinets d’avocats partenaires spécialisés en droit des étrangers afin d’orienter et d’accompagner au mieux nos clients selon leurs besoins et leur situation administrative. Nos prestations comprennent notamment l’accompagnement administratif, l’assistance à la constitution de dossiers, l’aide aux démarches ANEF, l’accompagnement numérique, la prise de rendez-vous, le suivi administratif ainsi que l’orientation vers des professionnels compétents lorsque cela est nécessaire. TPS GESTION ne garantit en aucun cas l’obtention d’un titre de séjour, une décision favorable de l’administration ou un délai de traitement précis, ces décisions relevant exclusivement des préfectures, de l’administration française ou des autorités compétentes. TPS GESTION s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les accompagnements et consultations sont réalisés uniquement sur rendez-vous, à distance ou dans nos bureaux selon les disponibilités.
