Perte ou vol de carte de séjour ou de titre de séjour
Déclaration de perte ou de vol, demande de duplicata, récépissé : on prépare votre dossier et on suit chaque étape jusqu’à la remise de votre nouveau titre.
L’ENJEU
Votre titre de séjour justifie votre droit au séjour et vos droits au quotidien : travail, banque, logement, voyage, contrôles. En cas de perte ou de vol, il faut déclarer rapidement, demander un duplicata auprès de votre préfecture et obtenir un justificatif en attendant. Une déclaration tardive ou un dossier incomplet, et les délais s’allongent inutilement.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
REPÈRE UTILE
La marche à suivre dépend de votre situation. Les cas les plus fréquents :
Déclaration auprès du commissariat ou de la gendarmerie, puis demande de duplicata.
Déclaration de perte, le plus souvent auprès de la préfecture au moment de la demande.
Déclaration sur place, puis démarches auprès du consulat français pour votre retour.
Demande de duplicata : le nouveau titre reprend en principe l’échéance de l’ancien.
Un renouvellement est souvent plus adapté qu’un duplicata. On vérifie avec vous.
Un récépissé peut vous être remis : il justifie votre situation le temps du duplicata.
Carte abîmée ou illisible : la démarche est proche de celle du duplicata.
LE DÉROULÉ
De la déclaration à la remise de votre nouveau titre, un parcours clair.
On fait le point sur votre situation.
La déclaration de perte ou de vol et la liste précise de vos pièces.
Préparation, vérification et mise en conformité.
Jusqu’à la préfecture, et jusqu’à votre nouveau titre.
PIÈCES À PRÉVOIR
QUESTIONS FRÉQUENTES
Déclarez le vol auprès du commissariat ou de la gendarmerie : cette déclaration vous sera demandée pour la suite. On s’occupe ensuite du dossier de duplicata.
La perte se déclare le plus souvent auprès de la préfecture, au moment de la demande de duplicata. On vous indique la marche à suivre selon votre préfecture.
Les délais varient selon la préfecture et votre situation. Un récépissé peut vous être remis en attendant, pour justifier vos droits.
Non. Le duplicata reprend en principe l’échéance de votre titre d’origine. Si celui-ci arrive bientôt à expiration, un renouvellement est souvent plus adapté.
Le récépissé remis par la préfecture précise vos droits, notamment l’autorisation de travail. On vérifie ce point avec vous dès le départ.
Oui, un timbre fiscal est demandé pour la délivrance d’un duplicata. Le montant dépend de votre titre ; on vous le confirme avant le dépôt.
POURQUOI TPS GESTION
On part de votre situation réelle, jamais d’un dossier type.
Chaque pièce est contrôlée avant le dépôt en préfecture.
On reste joignables, du premier échange à la décision.
Une expertise construite sur plus de 15 ans d’accompagnement.
Chaque dossier est préparé avec soin pour mettre toutes les chances de votre côté.
Votre Partenaire dans toutes vos démarches Administratives
Accompagnement administratif
Droit des étrangers
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TPS GESTION est une entreprise privée spécialisée dans l’accompagnement administratif et l’assistance aux démarches liées au droit des étrangers. Nous ne sommes ni un cabinet d’avocats, ni une administration publique, et nous n’agissons pas au nom de l’État français. TPS GESTION n’est affiliée à aucune administration et n’exerce aucune mission de service public. Nous travaillons en collaboration avec des cabinets d’avocats partenaires spécialisés en droit des étrangers afin d’orienter et d’accompagner au mieux nos clients selon leurs besoins et leur situation administrative. Nos prestations comprennent notamment l’accompagnement administratif, l’assistance à la constitution de dossiers, l’aide aux démarches ANEF, l’accompagnement numérique, la prise de rendez-vous, le suivi administratif ainsi que l’orientation vers des professionnels compétents lorsque cela est nécessaire. TPS GESTION ne garantit en aucun cas l’obtention d’un titre de séjour, une décision favorable de l’administration ou un délai de traitement précis, ces décisions relevant exclusivement des préfectures, de l’administration française ou des autorités compétentes. TPS GESTION s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les accompagnements et consultations sont réalisés uniquement sur rendez-vous, à distance ou dans nos bureaux selon les disponibilités.
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