Pack Mise en sommeil
Suspendez temporairement votre auto-entreprise sans la radier. On prépare et on dépose votre mise en sommeil, simplement.
Forfait
Hors frais administratifs éventuels et prestations complémentaires selon votre situation. Délais de quelques jours à plusieurs semaines selon les organismes.
Prévoir un numéro de téléphone valide, une adresse e-mail active et, si possible, vos accès administratifs.
L’ENJEU
La mise en sommeil suspend votre activité tout en conservant votre entreprise et votre SIRET. Mais certaines obligations peuvent continuer (déclarations, CFE) et une inactivité trop longue peut poser problème. Bien accompagné, vous suspendez proprement et gardez la main sur la suite.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Un accompagnement complet pour suspendre votre activité en toute sérénité. Les prestations incluses :
LE DÉROULÉ
De l’étude de votre situation au dépôt du dossier, un parcours clair.
On fait le point sur votre situation.
On étudie les solutions et vos obligations.
On prépare et on dépose votre dossier.
On vous informe pour la reprise ou la suite.
PIÈCES À PRÉVOIR
QUESTIONS FRÉQUENTES
C’est la suspension temporaire de l’activité de votre auto-entreprise, sans radiation. L’entreprise reste existante et conserve son SIRET.
L’analyse de votre situation, l’étude des solutions, la préparation et le dépôt du dossier, et des conseils sur vos obligations et la reprise.
500 € TTC, hors frais administratifs éventuels et prestations complémentaires selon votre situation.
Oui, certaines peuvent continuer : déclarations, CFE selon la situation et obligations administratives. On vous accompagne pour éviter les erreurs.
La mise en sommeil est temporaire. Au-delà, il faudra reprendre l’activité, changer de statut ou procéder à la fermeture définitive. On vous conseille selon votre projet.
Oui. Tout se fait à distance et en ligne, partout en France.
POURQUOI TPS GESTION
On part de votre situation réelle, jamais d’un dossier type.
Chaque pièce est contrôlée avant le dépôt en préfecture.
On reste joignables, du premier échange à la décision.
Une expertise construite sur plus de 15 ans d’accompagnement.
Chaque dossier est préparé avec soin pour mettre toutes les chances de votre côté.
Votre Partenaire dans toutes vos démarches Administratives
Accompagnement administratif
Droit des étrangers
Île-de-France & toute la France
NOUS CONTACTER
45 Rue Delizy, 93500 Pantin
Horaires d’ouverture
Lundi au vendredi : 09H30 – 17H30
Samedi : 10H00 – 17H30
Dimanche : Fermé
TPS GESTION est une entreprise privée spécialisée dans l’accompagnement administratif et l’assistance aux démarches liées au droit des étrangers. Nous ne sommes ni un cabinet d’avocats, ni une administration publique, et nous n’agissons pas au nom de l’État français. TPS GESTION n’est affiliée à aucune administration et n’exerce aucune mission de service public. Nous travaillons en collaboration avec des cabinets d’avocats partenaires spécialisés en droit des étrangers afin d’orienter et d’accompagner au mieux nos clients selon leurs besoins et leur situation administrative. Nos prestations comprennent notamment l’accompagnement administratif, l’assistance à la constitution de dossiers, l’aide aux démarches ANEF, l’accompagnement numérique, la prise de rendez-vous, le suivi administratif ainsi que l’orientation vers des professionnels compétents lorsque cela est nécessaire. TPS GESTION ne garantit en aucun cas l’obtention d’un titre de séjour, une décision favorable de l’administration ou un délai de traitement précis, ces décisions relevant exclusivement des préfectures, de l’administration française ou des autorités compétentes. TPS GESTION s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les accompagnements et consultations sont réalisés uniquement sur rendez-vous, à distance ou dans nos bureaux selon les disponibilités.