TPS GESTION

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :

  • Dénomination sociale : TPS GESTION
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 500 €
  • Siège social : 45 Rue Delizy, 93500 Pantin – France
  • Numéro RCS : 989 117 437 R.C.S Bobigny
  • SIRET : 989 117 437 00016
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR06 989 117 437

2. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

4. ACTIVITÉ ET OBJET DU SITE

Le site TPS GESTION a pour objet la présentation des activités d’accompagnement administratif proposées par la société.

TPS GESTION est une entreprise privée d’accompagnement administratif et informatif, proposant notamment :

  • Démarches administratives françaises
  • Droit des étrangers (accompagnement administratif uniquement)
  • Création et développement d’entreprise
  • Coaching administratif personnel et professionnel
  • Aide à l’ouverture de compte bancaire (orientation et accompagnement administratif)

TPS GESTION ne fournit aucun conseil juridique, bancaire, financier, fiscal ou comptable.

5. NON-AFFILIATION

TPS GESTION est une entreprise indépendante, non affiliée :

  • À l’administration française,
  • Aux préfectures,
  • Aux organismes publics,
  • Aux établissements bancaires,
  • Ni à tout autre organisme officiel.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de TPS GESTION, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. DONNÉES PERSONNELLES

TPS GESTION s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via le site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

  • Des demandes de contact,
  • De la prise de rendez-vous,
  • De la gestion administrative des dossiers.

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en contactant :
tpsgestion88@gmail.com

8. RESPONSABILITÉ

TPS GESTION met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

  • D’erreurs ou d’omissions,
  • De l’indisponibilité temporaire du site,
  • De l’utilisation des informations publiées par l’utilisateur.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège social de TPS GESTION, sauf disposition légale contraire.

10. CONTACT

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter :
tpsgestion88@gmail.com
01 80 89 14 53