TPS GESTION
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site TPS GESTION sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française en vigueur.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
- Dénomination sociale : TPS GESTION
- Forme juridique : SAS
- Siège social : 45 Rue Delizy, 93500 Pantin
- RCS : 989 117 437 R.C.S Bobigny
- Email de contact : tpsgestion88@gmail.com
- Téléphone : 01 80 89 14 53
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
TPS GESTION peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Informations transmises via les formulaires de contact
- Informations nécessaires à la prise de rendez-vous
- Documents transmis volontairement par l’utilisateur dans le cadre d’une demande
Aucune donnée sensible n’est collectée sans le consentement explicite de l’utilisateur.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- Répondre aux demandes de contact
- Gérer les prises de rendez-vous
- Assurer l’accompagnement administratif des clients
- Communiquer avec les utilisateurs
- Gérer la relation client
- Respecter les obligations légales et réglementaires
4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Le traitement des données personnelles repose sur :
- Le consentement de l’utilisateur
- L’exécution d’un service ou d’une demande
- Le respect des obligations légales de TPS GESTION
5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées :
- Pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation client
- Pendant les délais légaux obligatoires
- Puis supprimées ou archivées de manière sécurisée
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées sont destinées exclusivement à TPS GESTION.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou accord explicite de l’utilisateur.
7. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ
TPS GESTION met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
8. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :
Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
9. COOKIES
Le site TPS GESTION peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment :
- Accepter ou refuser les cookies
- Paramétrer son navigateur
Une politique cookies dédiés peut être consultée sur le site.
10. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE
Aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne n’est effectué.
11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
TPS GESTION se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
12. RÉCLAMATION
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL :
www.cnil.fr
13. ACCEPTATION
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de la présente Politique de confidentialité.